AVIS DE L'ASSOCIATION ESSOR CAUDACIEN CONCERNANT LE PROJET DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE - AVIS DU 5 AVRIL 2001.
ANALYSE DU PROJET DE MODIFICATION DU P.O.S.
A l'analyse des documents reçus constituant le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols, et par comparaison avec le P.O.S. actuellement en vigueur (P.O.S. en date de 1995), on constate :
- que malgré l'avis défavorable donné par le Cabinet FARHI en charge de l'établissement de la présente modification du P.O.S., attirant l'attention sur la présence de marnes glissantes (pour partie dues au système alluvionnaire déposé sur les éléments du site archéologique précédemment mentionné), la présente révision du P.O.S. a principalement pour objet de rendre constructibles des zones particulièrement dangereuses (notamment le terrain dit "des Violettes", déjà urbanisé par anticipation de l'acceptation de la présente modification),
- que la plupart des zones boisées ou à caractère agricole, protégées par le P.O.S. de 1995, à la demande expresse du Conseil Régional d'Ile-de-France, et en application "élargie" du S.D.R.I.F. afin de conserver un minimum de zones vertes, deviennent libres à l'urbanisation,
- qu'un site en cours de classement, jusque là protégé (au P.O.S. de 1995) en zone boisée réservée, et faisant initialement l'objet d'un contrat régional pour sa réhabilitation et son aménagement en espace culturel public, est rendu libre à l'urbanisation,
- que la modification des définitions des dispositions applicables à chaque zone (3 - Règlement) sans que ces informations n'aient été portées clairement à la connaissance du public lors de la concertation où les débats n'ont porté que sur la modification des zones en elle-même, non seulement est d'ordre à induire les habitants en erreur, mais de plus, l'analyse détaillée de ces modifications amène à constater que leur mise en application est d'ordre à générer de graves problèmes économiques et par conséquent sociaux pour la ville.
Il est regrettable que les auteurs de ce projet ne se soient arrêtés qu'à l'aspect esthétique des problèmes et n'aient pas pris en compte les aspects économiques et sociaux,- que les périmètres de protection des monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou classés, cités précédemment, n'aient pas été portés intégralement sur ce projet,
- qu'il ne soit pas fait mention dans les divers documents du présent projet de révision du cahier des charges archéologique applicable sur l'ensemble de la commune.
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